Intervention de Brigitte Allain

Cette loi est importante et traite de sujets qui comptent parmi les priorités des écologistes. Nous sommes satisfaits de la place donnée à l'agro-écologie, qui trouve un écho favorable chez les agriculteurs comme dans l'ensemble de la société. Les modifications introduites par le Sénat ont préservé l'essentiel de la loi. La deuxième lecture n'est pas un débat secondaire, mais l'occasion d'approfondir certaines questions ; monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez permis que les discussions soient ouvertes : nous pouvons encore, je crois, avancer ensemble.

Nous sommes attachés à la préservation des terres agricoles, et c'est pourquoi je présente à nouveau un amendement visant à prévoir un avis décisionnel des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Il faudrait également revenir sur la question de la répartition des terres agricoles, et revoir la gouvernance des instances : il nous paraît important de faire une plus grande place aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).

Nous aborderons également les questions de la transparence des SAFER et les enjeux de la santé environnementale. De façon pragmatique, nous proposerons tout simplement d'interdire les matières actives lorsqu'elles sont considérées comme cancérigènes, comme perturbateurs endocriniens ou encore dangereuses pour les pollinisateurs.

Bien sûr, je suis satisfaite que le rapporteur ait proposé de reconnaître les PNPP. En première lecture, j'avais déposé, puis retiré, un amendement sur ce thème.

Il est important de maintenir la possibilité pour le ministre de l'agriculture de prendre des mesures de protection des riverains, mais aussi des agriculteurs, lorsque la santé publique ou l'environnement sont en jeu.

Il faut reconnaître la diversité des agriculteurs : nous approuvons la mise en place du registre des actifs agricoles. J'espère que nous aurons la possibilité d'y faire figurer les pluri-actifs.

La méthanisation doit être mieux encadrée, notamment en limitant les tailles d'atelier.

Il paraît important d'introduire la notion de recherche participative, qui n'est pas encore inscrite dans la loi.

S'agissant enfin des forêts, il faudra aborder en particulier la question des bois issus d'une récolte reconnue illégale.

Nous devrions aboutir à une loi satisfaisante pour tous, et je m'en réjouis d'avance.