Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 24 juin 2014 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Pour le groupe UDI, les enjeux importants de cette loi sont nombreux : production agricole, nutrition, santé, environnement, aménagement du territoire…

La question de l'installation et de la transmission est pour nous majeure. Le registre des producteurs va dans le bon sens, puisque c'est une reconnaissance de la professionnalisation de l'agriculture. Le soutien à une agriculture de production, compétitive et constituée de professionnels, est pour nous un point important. Toutefois, un véritable statut de l'actif agricole reste à écrire.

Les régions sont maintenant les principales pourvoyeuses de financement, notamment de fonds européens. L'UDI milite donc pour une cogestion entre l'État, les régions et les chambres d'agriculture, afin que les agriculteurs soient associés à la stratégie publique, et à l'affectation des financements.

S'agissant des GIEE, nous souhaitons qu'une solution soit trouvée pour que les aides publiques majorées soient bien attribuées aux agriculteurs eux-mêmes.

Il faudra également aborder la question du bail environnemental. Sa généralisation n'est pas souhaitable. Dans le fil des discussions de première lecture, il faut maintenir un équilibre entre locataires et propriétaires.

L'éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi constituera un autre sujet de discussion.

Quant aux produits phytosanitaires, nous approuvons le schéma proposé, qui laisse au ministère le pouvoir d'autoriser la mise sur le marché, tandis que l'ANSES rend un avis préalable.

De manière plus générale, nous souhaitons revenir sur les questions qui relèvent de l'Europe et qui concernent l'harmonisation réglementaire.

Je reviendrai également sur le problème de l'indication d'origine des viandes.

Enfin, la mise en oeuvre de la formation en alternance dans l'enseignement agricole et dans ses filières d'apprentissage devra retenir notre attention.

Le groupe UDI s'est abstenu en première lecture. Monsieur le ministre, il continuera à vous accompagner dans votre volonté de mettre l'agriculture française sur la voie de l'agro-écologie, sous deux conditions. D'abord, il convient de prendre en compte la dimension de la compétitivité agricole. Ensuite, l'agro-écologie doit aller de pair avec une simplification de la vie de nos agriculteurs.

Si l'on soutient la profession agricole, les contrôles exercés sur elle doivent devenir des contrôles préventifs, à l'occasion desquels des conseils sont dispensés plutôt que des sanctions infligées. Aujourd'hui, les contrôles sont perçus comme oppressants et stressants. J'en appelle à un vrai partenariat entre l'État, les instances de contrôle et la profession agricole.

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