Intervention de Stéphane le Foll

Oui, la conception de l'agro-écologie imprègne ce texte comme elle inspire un plan du ministère qui définit les critères de l'agro-écologie. Un bilan sera fait à la fin de l'année 2014, première année de référence de l'agro-écologie. Les directions générales de l'alimentation (DGAL), de l'enseignement et de la recherche (DGER), des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) sont mobilisées, avec une batterie d'indicateurs à leur disposition.

Cette conception, qui s'appuie sur la diversité, part du principe que les mécanismes naturels peuvent être mis au profit de la production agricole. Dans les années 1960 et 1970, la révolution verte opposait les uns à l'autre. Cette logique normée, qui faisait une large place à la chimie, a appelé un modèle nouveau qui en corrige les effets négatifs. Ainsi, selon une étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), 70 % des produits phytosanitaires répandus sur les vignobles n'atteignent pas le premier niveau de végétation et sont perdus dans le sol ou se diffusent dans l'air. L'écologie rejoint ici l'économie : ça pollue et ça coûte cher. J'ai ainsi toujours poursuivi l'objectif de la double performance environnementale et économique, en prenant également en compte la dimension sociale. Car l'agriculture a besoin d'éleveurs, d'exploitants, de paysans. Nous parions sur eux : ils connaissent l'écosystème et savent allier la bonne gestion aux exigences écologiques. Un capitaliste, sans familiarité avec les pratiques agricoles et qui investirait dans ce secteur, ne réussirait pas. Ce projet de loi investit au contraire dans le savoir et dans la connaissance, prenant position en faveur des hommes et des femmes qui travaillent dans ce secteur.

Je ne suis pas d'accord avec la vision d'une France agricole repliée sur elle-même. Au contraire, un colloque sera organisé à la FAO le 19 septembre prochain à l'initiative de notre pays. Y participeront les États-Unis, malgré des réticences initiales, mais aussi la Chine, ou encore l'Allemagne, qui rejoint le mouvement. La France s'y présente comme chef de file et montrera comment elle peut porter un modèle agricole à la fois compétitif, écologique et social.

Je partage les préoccupations de Dominique Potier concernant la préservation du foncier. Les nouvelles possibilités ouvertes aux SAFER sont également appréciées. Après l'expérience de 2006, elles considèrent qu'elles reviennent à des règles qui favorisent le renouvellement des générations.

Certes, madame Allain, il y a en effet encore des progrès à faire en matière de protection des consommateurs.

Quant à la question des néonicotinoïdes, contrairement à ce qu'annonce aujourd'hui un grand quotidien national, le président américain n'est pas le premier à lancer des études pour protéger les abeilles. Les autorités européennes ont déjà adopté, à l'initiative de la France, un moratoire de deux ans.

Monsieur Benoit, je concède que nous devons encore travailler sur l'accès des GIEE à certaines aides.

Quant à l'indication d'origine sur les viandes, je souligne le succès de la mention « Viande de France ». Les grandes sociétés elles-mêmes y ont recours. Après le scandale des lasagnes à la viande de cheval, seul un cahier des charges exigeant a pu permettre l'organisation de cette initiative. Il faut veiller à ce qu'il soit strictement respecté, mais les mentions « viande ovine de France », « viande bovine de France », « viande porcine de France » fleurissent déjà. À l'échelle européenne, la situation est plus compliquée. La charcuterie et les produits transformés brouillent en effet les pistes de la traçabilité.

Je suis évidemment partisan d'une simplification. Grâce au permis unique, les mêmes formalités pourront être remplies en moins de temps.

La méthanisation progresse. En 2012, la France ne comptait que 90 méthaniseurs agricoles, contre un parc de 4 500 à 5 000 en Allemagne. On en dénombre aujourd'hui 150 et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a approuvé des subventions à 300 projets qui verront le jour en 2014-2015. La discussion du projet de loi de finances pour 2015 donnera l'occasion d'aborder la question de l'incitation fiscale à cette méthode de valorisation. Pour l'heure, seuls les grands exploitants se tournent vers la méthanisation, tandis que des regroupements sont nécessaires entre exploitations de plus petite taille. La taille ne doit pas être un obstacle rédhibitoire à la méthanisation. Une réflexion est en cours à ce sujet avec les services de Bercy. C'est un enjeu pour les GIEE. Selon une étude de l'ADEME, 40 % des besoins en gaz pourraient être couverts par la méthanisation, beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que l'exploitation du gaz de schiste.

Le Sénat n'a pas inscrit dans le texte la distance de sécurité de 200 mètres, qui a simplement été évoquée dans un rapport de l'ANSES. Il semble plus important de donner aux préfets les moyens de faire respecter les dispositions du code rural.