Intervention de Germinal Peiro

Si le projet de loi est perçu globalement de manière si positive, c'est grâce à la concertation et à la transparence qui ont présidé à sa préparation. Depuis un an, des travaux étaient engagés avec le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, mais aussi avec les fédérations professionnelles.

J'ai moi-même poursuivi cette consultation en tant que rapporteur. Aucun acteur ne pourra prétendre avoir été négligé. J'ai entendu le pour et le contre sur des sujets aussi variés que le contrôle des structures, l'utilisation des produits phytosanitaires, la part réservée à la culture biologique, le secteur coopératif. Tous ces efforts de concertation portent aujourd'hui leurs fruits.

La vision que porte ce projet de loi, ce n'est pas celle d'une France repliée sur elle-même, mais ouverte à l'avenir. Elle se serait repliée sur elle-même si elle avait considéré que la politique agricole des quarante prochaines années devait se régler sur celle qui a été menée au cours des quarante dernières années. Nous devons bien plutôt écouter à la fois le monde agricole et la société. Leurs préoccupations portent sur l'approvisionnement, la santé publique, l'environnement ou les prix. Le Sénat a examiné le projet de loi au mois d'avril, et on n'en a pas entendu parler. L'effervescence des dernières heures ne paraît motivée que par la volonté de certains syndicats de montrer qu'ils existent encore. La plupart des responsables ont estimé que le Sénat, qui n'a que peu modifié le code rural, avait bien travaillé. Il paraît difficile de s'en prendre aujourd'hui aux dispositions qu'il a adoptées.

Je n'ai en tout cas pas agi hors du cadre légal en signant, avec 120 députés de tous bords, une proposition de résolution européenne visant à limiter l'emploi des néonicotinoïdes. Les rapports se sont multipliés, au Sénat, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et un grand quotidien national fait aujourd'hui sa une sur le sujet. Au cours des vingt dernières années, 40 % des abeilles et 50 % des papillons ont disparu en Europe. La proposition de résolution a pour fin de soutenir la démarche engagée par le ministre au niveau européen en faveur de l'environnement, de la santé animale et de la santé humaine.