Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cela devrait rendre le Gouvernement confiant dans votre soutien. L'éco-taxe poids lourds sera donc mise en oeuvre selon la volonté du présent gouvernement, et dans la discussion avec les professionnels.

Plus encore, qui, aujourd'hui, a le courage, par le biais de l'augmentation de la redevance domaniale, de demander à ceux qui, chaque année, perçoivent des bénéfices dont certains sont insolents, de participer à la solidarité nationale ? Cette redevance, payée par les concessionnaires autoroutiers, permet de répondre aux attentes légitimes des pouvoirs publics et aux besoins de nos concitoyens.

Ce budget des transports soutient les filières industrielles. Des investissements importants sont prévus dans le secteur aérien, que je n'oublie pas – il me suffit de renvoyer à l'excellent exposé de Jean-Claude Fruteau sur la situation globale de ce secteur mais aussi sur les enjeux majeurs tels qu'Airbus, EADS, ADP… Vous avez insisté sur le travail du séminaire gouvernemental relatif à la compétitivité, privilégiant notamment trois filières : l'aéronautique, le ferroviaire et la construction navale. De ce point de vue, les programmes d'investissements d'avenir seront un outil essentiel.

Ce budget est donc cohérent et répond aux engagements pris par le Président de la République.

Par ailleurs, n'oublions pas que 80 % des échanges économiques se réalisent par la mer. Nous devons recréer une politique maritime intégrée, reconstruire un ministère de la mer embrassant les questions maritimes – enjeu d'avenir évoqué avec passion par Yann Capet, Annick Le Loch, Annick Girardin. Eh bien, cet engagement du Président de la République est désormais réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La France possède un domaine maritime qu'il nous faudra valoriser ; nous en parlons régulièrement avec Delphine Batho. Il s'agit de transformer les conflits en sources de compétitivité.

Comme l'ont souligné Annick Le Loch et Annick Girardin, nous avons replacé la France au coeur du défi maritime, et nous avons porté cette ambition française dans chacune des rencontres européennes, lors de chaque conseil des ministres de la pêche. Ce fut le cas pour la réforme de la politique commune de la pêche, et je vous remercie d'avoir rappelé combien la France, depuis le mois de juin, a enregistré en la matière d'importantes avancées, alors que, en arrivant au ministère, je l'ai trouvée isolée.

Nous nous engageons dans des combats difficiles. Il y a quelques semaines, la France a fait preuve, avec de nombreux pays, de sa volonté de modernisation des navires, elle est parvenue à promouvoir l'aide à l'installation des jeunes, les sorties de pêche mais aussi les arrêts temporaires. Les demandes de la France qui ne figuraient pas parmi les propositions initiales de la Commission européenne ont toutes été validées.

Faire du budget des transports un enjeu majeur est une ambition du Président de la République que nous mettons en oeuvre sous l'impulsion du Premier ministre. Avec plus de 8,12 milliards d'euros contre 7,8 milliards l'année dernière, il augmente de 4 %. Vous auriez pu, messieurs les députés de l'opposition, vous en réjouir ou tout au moins admettre sa stabilité à périmètre constant ; Rémi Pauvros a évoqué un budget solide, en progrès.

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