Intervention de Antoine Herth

Réunion du 24 juin 2014 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Vous avez transformé le 5° relatif à la valeur ajouté en 3° ter, répondant ainsi à l'une de mes interrogations. En revanche, la formulation du 3° quater me paraît ambiguë ; de quelles relations commerciales s'agit-il : des exportations, des échanges internationaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou des relations entre producteurs et distributeurs français ?

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