Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Deuxièmement, ces heures supplémentaires sont-elles fonction de l'activité ou de l'opportunité ?

Troisièmement, si l'activité le nécessitait mais que les heures supplémentaires n'étaient pas défiscalisées, l'entreprise aurait-elle recours à ces heures supplémentaires ou refuserait-elle d'honorer ses commandes ?

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