Intervention de Frédéric Cuvillier

M. Herth a posé le problème de la multiplicité des responsabilités en matière de transport : ce faisant, il a anticipé sur le prochain débat, celui qui portera sur la décentralisation. En ce qui nous concerne, en lançant ces travaux, nous affirmons notre volonté de mettre fin à la fracture territoriale. Je rappelle que l'État apporte plus de 3,3 milliards d'euros aux contrats de projets État-région pour la période 2007-2013. S'agissant des opérations ferroviaires et portuaires, nous portons le budget à 450 millions d'euros, contre 322 millions en 2012.

Nous portons une attention particulière à l'avancement des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI, dont Alain Rodet a bien rappelé que le taux d'avancement n'est que de 37 %. Nous portons l'enveloppe des PDMI à 230 millions d'euros, contre 130 millions l'année dernière. Avec les collectivités locales qui, ne l'oublions pas, portent environ 40 % des investissements des PDMI, nous souhaitons faire en sorte que la modernisation des itinéraires routiers non concédés, soit plus de 12 000 km de routes, connaisse un renouveau. Nous savons combien le non renouvellement routier peut constituer un facteur d'insécurité, provoquer des accidents et parfois de graves difficultés sur les territoires : nous répondrons à ce problème.

Je veux parler de l'acte III de la décentralisation et de la modernisation de l'État : ces deux éléments seront essentiels pour le redressement du pays. Plusieurs propositions ont été faites, en vue de la mise en oeuvre d'une politique cohérente des transports, qui nous manque aujourd'hui, comme cela a été souligné sur les différents bancs de cette Assemblée. Nous mettrons en oeuvre cette politique cohérente des transports et nous veillerons à la responsabilisation des collectivités. Je pense qu'il est également nécessaire de disposer d'une administration dotée de moyens et de compétences, notamment en vue de la construction de la politique maritime intégrée.

Nous portons une attention particulière au volet environnemental. Avec Delphine Batho, qui, dans le cadre de la conférence environnementale, a impulsé une politique volontariste, nous souhaitons donner une traduction concrète, dans le domaine des transports, à notre ambition de transition écologique.

Comme Jean-Jacques Cottel y a fait allusion, ainsi qu'un certain nombre d'entre vous, l'écotaxe poids lourds permettra, par le dialogue, d'apporter des solutions au report modal, mais également à la lutte contre le dumping social dans le domaine routier : c'est un enjeu environnemental majeur.

Nous allons lancer le troisième appel à projets pour la mobilité durable en direction des collectivités locales et mener, bien évidemment, des politiques renouvelées, ambitieuses et pragmatiques en matière de transport de marchandises, à travers les autoroutes ferroviaires, les autoroutes de la mer, les dessertes portuaires, mais également le soutien au combiné.

S'agissant du programme 205, le total des crédits est de l'ordre de 194 millions d'euros. Je ne reviendrai pas sur le détail des enveloppes, mais je rappelle que 142 millions sont affectés aux actions touchant à la sécurité et la sûreté maritimes, et 52 millions à l'action « Gestion durable des Pêches et de l'Aquaculture ». Chère Annick Le Loch, chère Annick Girardin, vous avez eu raison de souligner que ce n'est pas nécessairement le poids de ce budget qui en fait la force, mais bien plutôt ses retombées en matière économique, à savoir un milliard d'euros de chiffre d'affaires et des centaines de milliers d'emplois sur nos littoraux. Nos principaux chantiers consisteront à la fois en l'organisation et en l'accompagnement de l'emploi maritime, au soutien à la qualité et au développement du pavillon français et à la compétitivité de nos infrastructures portuaires.

À ce sujet, je rappellerai l'intervention de Jean-Christophe Fromantin : quoi qu'il ne soit pas l'élu d'un territoire maritime, il a fait, tel un procureur, un bilan sans concessions de la politique menée dans le domaine maritime ; il a exposé la manière dont la France a perdu des parts de compétitivité, parce que ses infrastructures n'ont pas été modernisées, ni reliées à l'arrière-pays. Il a rappelé combien sa façade maritime et ses installations portuaires étaient un atout de compétitivité pour la France.

Je veux revenir également, en quelques mots, sur l'enjeu majeur que constitue le développement de l'enseignement maritime. Comme cela a été dit, nous avons retrouvé l'École nationale supérieure maritime dans un état lamentable : elle était exsangue et nous avons souhaité, dès les premiers jours, y remettre bon ordre, en renouvelant sa direction : certains d'entre vous ont fait référence à la nomination de M. Marendet. Dans quelques jours, nous lui donnerons aussi un nouveau président. Au-delà de ces nominations, nous avons une vraie ambition : nous souhaitons que, cette année, un débat soit ouvert sur l'avenir des formations maritimes, pour que les jeunes puissent se tourner vers ces métiers, après en avoir découvert toutes les potentialités.

Nous oeuvrons pour un meilleur équilibre entre les différents usages de la mer – Delphine Batho y a fait référence avec beaucoup de précision –, mais aussi pour la mise en oeuvre d'une réglementation et d'une organisation nouvelles, de manière à avoir un État en mer, et une administration à la hauteur du défi maritime.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », il s'élève à 2 milliards d'euros. Pour le triennal 2013-2015, si l'objectif est de réduire la dette, des hausses de crédits d'investissement seront consenties pour la mise en place du programme majeur que constitue le Ciel unique européen, avec son relais technologique, le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien, SESAR ; nous devrons également mettre en place le bloc d'espace aérien fonctionnel Europe Central, le FABEC. En 2013, avec un montant de 155 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement seront stabilisées, et même en légère baisse.

Je reviens rapidement sur les propos de M. Bénisti, en notant d'abord qu'il a bien peu d'indulgence pour l'action menée par Mme Kosciusko-Morizet contre les nuisances sonores aériennes. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Les plaintes à ce sujet, que Delphine Batho et moi-même entendons quotidiennement, montrent combien l'État n'a pas été à la hauteur de ses ambitions, ni de l'autosatisfaction affichée par Mme Kosciusko-Morizet. La régularité de la procédure a d'ailleurs été contestée par le Conseil d'État, et si son arrêté n'a pas été suspendu, c'est seulement pour des raisons d'intérêt général ; mais la haute autorité a sanctionné l'absence de concertation.

Par ailleurs, je soulignerai simplement que M. Bénisti a raison de ne pas vouloir voter ces crédits, parce que, contrairement à ce qu'il a pu indiquer au début de son intervention, il ne s'agit pas de crédits de continuité. Je rappellerai simplement que la dette du budget annexe est passée, en cinq ans, de 900 à 1 200 millions d'euros, soit 40 % d'augmentation.