Intervention de Thomas Thévenoud

Mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir dans cette commission ce matin pour vous présenter cette proposition de loi relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur. Cette proposition, qui comprend 13 articles, sera, comme vient de l'indiquer le président Jean-Paul Chanteguet, examinée en séance publique le 10 juillet prochain. Elle sera ensuite examinée au Sénat, l'objectif étant d'aller vite – ce qui pose, j'en suis conscient, de réels problèmes pour la rédaction et le dépôt des amendements par les parlementaires. Je remercie tous ceux qui, malgré ces délais très courts, ont travaillé et travaillent sur ces amendements. Il y a urgence à poser des règles du jeu sur l'exercice du métier des VTC et à moderniser le métier de taxi.

Cette proposition de loi résulte d'un travail que j'ai mené à la demande du Premier ministre Jean-Marc Ayrault : j'ai été nommé parlementaire en mission le 14 février dernier, au moment où un conflit grave, se traduisant par des blocages, des heurts et même des violences, ayant entraîné des interpellations, rendait nécessaire une mission de conciliation entre les taxis et les VTC.

Le régime juridique des VTC est né de la loi de 2009 sur le tourisme dite « loi Novelli », qui a créé ce nouveau service de « véhicules de tourisme avec chauffeur ». Je tiens à souligner que, dans le secteur du transport de personnes, pour nous tous qui cherchons des emplois pour la France, notamment dans une grande métropole comme Paris, il y a des emplois à la clé. Le taxi est un métier d'avenir. Loin des caricatures et des mauvaises images qui sont parfois colportées, il y a des emplois à créer sur ce secteur d'activité, à condition de trouver un équilibre pour que chacun puisse faire son travail dans les meilleures conditions possibles.

Je suis favorable à la concurrence mais je suis aussi pour des règles du jeu. Or le métier de VTC a été créé en 2009 sans poser de règles relatives à la capacité financière des entreprises, aux capacités professionnelles des chauffeurs, ni à la nécessaire co-responsabilité des donneurs d'ordres que sont les applications pour « smartphone ». Le VTC s'est développé grâce à la révolution numérique.

En conséquence, cette proposition de loi comprend trois parties : des dispositions relatives aux taxis, avec pour objectif la modernisation de cette profession ; des dispositions portant sur la réglementation des VTC ; et des dispositions relatives aux sanctions et aux délais de mise en oeuvre. Le texte ne reprend pas toutes les propositions que j'ai présentées dans mon rapport de mission, car toutes ne sont pas du domaine législatif. Ces trente propositions avaient reçu un accueil mitigé – ce qui n'est déjà pas mal compte tenu du contexte de confrontation violente.

J'ai reçu à l'Assemblée nationale, au cours de plus de 170 heures d'auditions, tous les acteurs du dossier, y compris les représentants patronaux, les représentants des syndicats, de la mairie de Paris, du STIF…

Parmi les propositions, ne relève par exemple pas du domaine de la loi celle portant sur l'utilité d'un « forfait aéroport », qui est très importante. Un tel forfait existe partout ailleurs, par exemple à New York ; il permet au client, quel que soit l'état du trafic, d'être assuré de payer le prix qui a été fixé au départ. Ce serait un moyen de redonner du chiffre d'affaires aux taxis, et d'améliorer la liaison entre les aéroports et notre capitale, à condition que soit mise en place – et le Conseil régional d'Île-de-France s'est prononcé favorablement sur ce point – une voie dédiée pour les taxis et les bus sur ces trajets.

Je considère à ce stade que l'offre de taxis à Paris est suffisante. Je suis élu de province, et j'ai fait des propositions concernant les régions de province, mais l'essentiel du problème est aujourd'hui parisien. À Paris, le nombre de taxis est passé de 15 000 en 2007 à 20 000 aujourd'hui ; l'arrivée des VTC s'est traduite par 4 000 VTC en dix-huit mois. L'offre est là, mais elle est mal répartie, notamment s'agissant des aéroports. D'où l'importance de cette question du « forfait aéroport », mais qui est du domaine réglementaire. J'ai donc engagé des discussions en parallèle avec le Gouvernement, et j'interrogerai le ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi en séance publique, sur la mise en oeuvre des propositions d'ordre réglementaire.

Les principes qui m'ont guidé sont l'écoute, la reconnaissance à l'égard des chauffeurs de taxi – parfois critiqués et mal aimés mais qui doivent être écoutés parce que le marché a été déstabilisé par l'arrivée des VTC, la conciliation, le dialogue, et la volonté que la mission débouche concrètement sur une adaptation de la réglementation. Ce qui fonde la segmentation du marché doit être le régime de la maraude : les taxis ont le monopole de la maraude et doivent le conserver. La maraude est la possibilité qu'a le taxi de stationner sur la voie publique, d'y circuler et d'y être hélé par un client. C'est pour cela que les « licences » de taxi sont en réalité des « autorisations de stationnement » (ADS). Comme la maraude physique, la maraude électronique doit être exclusivement réservée aux taxis, et interdite aux VTC.

Il y a urgence à légiférer, les acteurs économiques nous le demandent.