Intervention de Gilles Savary

Je remercie M. Thomas Thévenoud pour son rapport de mission très complet – peut-être un peu trop, compte tenu du caractère « épidermique » des réactions de ces professionnels ! (Sourires). Comme dans d'autres questions que notre commission a traitées, dans le secteur des taxis quand les réformes ne se font pas c'est le darwinisme qui dicte l'évolution de la situation.

En 2007, le Premier ministre François Fillon avait commandé un rapport à M. Jacques Attali sur la modernisation de la France ; parmi les 300 décisions proposées dans ce rapport, plusieurs concernaient les taxis. Elles n'ont pas pu être concrétisées en raison des résistances de la profession. Depuis, les taxis ont été confrontés à l'arrivée des VTC, dans des conditions moins ordonnées, moins régulées, que si la réforme nécessaire avait eu lieu. Les VTC arrivent sur le marché sans avoir à payer des licences dont les prix sont colossaux – sorte de marchandisation légale d'une autorisation d'État, ce qui explique que les chauffeurs de taxi, qui travaillent énormément, ont très mal réagi à cette arrivée, qui répondait cependant à un besoin. En l'absence de régulation, le Gouvernement s'est efforcé d'introduire l'exigence d'un temps préalable de réservation de quinze minutes, mais le texte a été invalidé par le Conseil d'État, ce qui a suscité le mouvement social des taxis.

Le Gouvernement a donc demandé à M. Thomas Thévenoud de faire un rapport. Son rapport, remarquable, a été précédé de nombreuses auditions, et fera référence pour longtemps. Parmi ses 30 propositions, 10 sont de niveau législatif, et font l'objet de cette proposition de loi. Il y a bien urgence car un stock d'autorisations de VTC est bloqué. Il faut une loi pour mettre de l'ordre et bien distinguer les deux professions sans faire obstacle, ni à l'une, ni à l'autre.

La proposition de loi comporte donc deux volets : d'une part, une réglementation des VTC, suffisamment forte pour que cette activité ne nuise pas à l'offre de taxis mais sans empêcher pour autant ce type de service nouveau, qui est plébiscité par la clientèle. Notons que le dernier mois, six cents demandes d'autorisations de VTC ont été enregistrées ; c'est considérable.

D'autre part, la proposition de loi demande aux taxis d'accroître leur niveau de qualité et de moderniser leur offre. Il faut bien reconnaître que l'offre de taxis, en particulier à Paris, a un niveau de qualité dégradé, en termes de prise en charge du client, du fait de la routine et d'une protection réglementaire qu'on pouvait croire éternelle. Mais le client arbitre, et il faut donc des dispositions permettant non seulement de sauver la profession, mais aussi d'assurer son développement.

Les VTC se sont imposés sur le marché par Internet ; il faut donc aussi que les taxis puissent accéder à des services Internet performants.