Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Tout d'abord je voudrais une nouvelle fois dénoncer les conditions inacceptables d'examen de cette proposition de loi, déposée le 18 juin, mise en ligne le 19 en fin de journée, avec un délai de dépôt des amendements clos le 23 juin et un examen en commission le 25. C'est sans doute en raison de ce calendrier serré que la commission des affaires économiques, dont je fais partie, n'a pas été saisie pour avis, malgré les enjeux en termes d'attractivité, d'emploi et d'innovation. J'ai déposé des amendements avec une réelle volonté d'améliorer le texte afin de trouver un équilibre qui ne soit pas bancal comme c'est le cas actuellement.

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