Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le rapporteur, la proposition de loi trouve son origine dans votre rapport, qui visait, d'une part, à moderniser les taxis dans un contexte de concurrence accrue et pour redorer leur image auprès des consommateurs, et d'autre part, à améliorer le contrôle des VTC. Vous avez donc recommandé le maintien de la suspension des immatriculations nouvelles de VTC dans l'attente de dispositions législatives permettant un meilleur encadrement de leur activité.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte de mécontentement palpable des taxis et des VTC. Quinze grandes villes françaises, dont Paris, ont été immobilisées le 11 juin dernier dans le cadre d'une journée d'action européenne, au cours de laquelle les taxis ont exprimé leurs revendications. La colère s'est cristallisée autour de l'implantation de la société américaine Uber. Il s'est agi de la plus grande mobilisation des taxis en France depuis 2008, mobilisation qui avait été déclenchée par les propositions de la commission Attali sur la déréglementation des taxis.

Les taxis constituent aujourd'hui une profession très réglementée, bénéficiant du monopole de la maraude, qui repose sur la détention d'une licence achetée pour 200 000 euros, voire plus. Or, en 2009, un nouveau régime de transport léger de personnes, les VTC, est apparu. Ce régime n'est pas soumis à des tarifs réglementés et ne comporte pas l'obligation d'acheter ou de louer une licence : les VTC constituent donc des concurrents de taille pour les taxis. Le retard flagrant des taxis en matière de géolocalisation les a empêchés de faire face à cette concurrence.

Ce texte cherche donc à moderniser une profession en retard sur son temps, notamment en lui permettant d'accéder à la maraude électronique tout en l'interdisant aux VTC. L'UDI partage la vision de l'auteur de ce texte, mais considère que les taxis et les VTC peuvent continuer à cohabiter si les différents statuts sont repensés pour devenir plus simples, donc plus compétitifs. Il nous semble également logique d'encadrer plus fermement, voire d'interdire, les compagnies de VTC organisant des services de « covoiturage » à but lucratif, à l'image d'Uber Pop : ces pratiques s'apparentent souvent à celles des taxis clandestins.

Bien que cette proposition de loi présente des mesures nécessaires et urgentes, elle n'est pas assez ambitieuse. Contrairement au rapport dont elle est issue, elle ne comporte pas de volet environnemental. Nous regrettons l'absence d'incitations à utiliser des véhicules hybrides ou électriques, d'incitations au « made in France ». Écrit dans l'urgence à la place d'une véritable réforme des taxis, ce texte comporte des imprécisions, notamment sur la refonte du statut de locataire-taxi, et sur la différence de régime entre les autorisations délivrées antérieurement et celles qui le seront après la promulgation de la loi. Enfin, qu'en sera-t-il de la suspension des immatriculations de VTC, et du prix astronomique des licences ?

Sur l'ouverture des taxis aux nouvelles technologies, à laquelle nous sommes évidemment favorables, il faut être vigilant pour s'assurer que les centrales de taxis n'opéreront aucune pression sur les chauffeurs qui souhaiteraient utiliser la géolocalisation, et pour rassurer les taxis quant aux données collectées.

Le groupe UDI attendra le résultat des travaux de notre commission avant de déterminer sa position sur le texte.