Intervention de Patrice Carvalho

La cohabitation entre les taxis et les VTC est plus que difficile, voire impossible si la situation ne change pas. Il y a deux contentieux majeurs : l'inégalité économique liée au coût des licences et des charges pour les taxis et au fait que la grande majorité des chauffeurs de VTC ont le statut d'auto-entrepreneurs, et le non-respect par les VTC de l'interdiction d'occuper l'espace public.

La proposition de loi comporte des dispositions de rééquilibrage, comme l'interdiction de la tarification kilométrique pour les VTC qui est peu claire et peu prévisible pour leurs clients, et la sanctuarisation du monopole de la maraude pour les taxis. Mais il faudrait être plus précis sur les règles applicables aux VTC en matière d'occupation de l'espace public et sur les conditions du contrôle du respect de la réglementation. Avec ce texte nous sommes tout de même très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation : le non-établissement d'un cadre commun à l'ensemble des transports routiers légers de personnes, et l'article 8 qui interdit aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise, ce qui donne un avantage concurrentiel aux VTC et va donc aggraver la distorsion de concurrence.