Intervention de Valérie Lacroute

Cette proposition de loi vient purger un conflit qui oppose les anciens, les chauffeurs de taxi, aux modernes, les VTC. (Murmures sur divers bancs) Il est, en effet, temps d'enterrer la hache de guerre même si cela doit se faire dans le cadre d'un texte examiné dans l'urgence et même si celui-ci ne répond pas à toutes les demandes des fédérations et syndicats de taxis.

Je soulignerai deux omissions : la régionalisation de la valeur des diplômes de tous les moyens de transport qui permettrait la mobilité géographique des taxis ; la rationalisation des délivrances d'autorisation de transport de moins de 9 personnes pour les VTC.

À l'article 3, le statut du locataire serait remplacé par celui de locataire-gérant ; cette mesure aurait pour effet de pénaliser les locations de courte durée. L'article 8 ne définit pas assez précisément les règles relatives à l'impossibilité pour un VTC de stationner sur la voie publique ainsi que l'obligation de retourner au siège de l'entreprise comme les véhicules de petite remise. Enfin, on déplore l'absence d'outil statistique qui permettrait de savoir combien de taxis auront opté pour l'open data et combien auront recours à une application smartphone.