Intervention de Thomas Thévenoud

Je remercie M. Gilles Savary pour son intervention et ses remarques. Il a évoqué la jungle concurrentielle : la révolution numérique ne doit pas y conduire, des règles doivent être posées. La concurrence a des atouts à la condition qu'elle s'exerce dans un cadre, cadre qui est d'ailleurs réclamé par l'ensemble des acteurs. De fait, la loi de 2009 a créé les VTC sans apporter la moindre réglementation.

À M. Lionel Tardy, qui a évoqué nos conditions de travail, je présente mes excuses mais il y a une situation d'urgence. Un mouvement européen se développe contre la société Uber, filiale de Google qui, sous couvert de « covoiturage », pratique le taxi clandestin.

À M. Yannick Favennec, je rappellerai que l'article 10 de la proposition de loi prévoit des dispositions interdisant les pratiques de sociétés telles qu'Uber, ce qui est déjà le cas en Belgique et en Allemagne. En ce qui concerne le made in France et les véhicules hybrides, j'y suis favorable. C'est d'ailleurs la deuxième proposition de mon rapport, après l'open data. En termes d'attractivité touristique, le « rouler propre » dans des véhicules français doit constituer un atout. J'ai rencontré les constructeurs Peugeot et Renault qui ont reconnu que cela ne constitue pas l'une de leurs priorités. Pourtant, il s'agit d'un marché de 60 000 taxis qui renouvellent leurs véhicules tous les trois ans. Les constructeurs français doivent accomplir un effort dans les domaines du financement, du service après-vente et du remplacement du véhicule. Les taxis, sans pour autant citer de marques étrangères, attendent du service de qualité. Au demeurant, ces aspects ne ressortissent pas au domaine de la loi. Il faudra travailler avec le Gouvernement pour, au moment des renouvellements de licence par exemple, être en mesure de proposer des dispositifs incitatifs aux intéressés.

Notre collègue Patrice Carvalho souhaite obtenir des précisions sur l'interdiction de la circulation et du stationnement sur la voie publique : c'est l'article 7 de la proposition qui traite la question pour les VTC. J'en profite pour revenir sur le statut des locataires de voitures et de licences, qui concerne 7 000 des 20 000 taxis parisiens. Je prends la responsabilité d'y mettre fin car ce statut injuste, issu de la loi de 1995, a contribué à faire de ces acteurs de véritables esclaves du système, qui doivent assurer un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 4 500 € pour pouvoir tirer un bénéfice de leur activité. Il convient de les faire basculer vers un système de location-gérance ou de salariat.

Mme Valérie Lacroute a évoqué la « Querelle des Anciens et des Modernes », je pense pour ma part qu'il faut se garder d'opposer les uns aux autres. Les chauffeurs de VTC sont souvent des anciens chauffeurs de taxi, voire même, comme j'ai pu le constater dans mon département de la Saône-et-Loire, des chauffeurs de taxi en activité pour près de la moitié. Il faut tirer le meilleur parti de ce conflit et considérer qu'il doit permettre l'amélioration du service des taxis.

Au sujet de l'Open-Data, notre objectif est bien de donner des armes modernes et adaptées aux taxis, avec une plateforme leur permettant de se géolocaliser et d'afficher leur disponibilité, dans le prolongement de ce qui a été fait avec la mise en place du lumignon vert pour la maraude. Nous aurions pu aller plus loin, en nous inspirant par exemple des actions entreprises à Bruxelles, mais en tout état de cause, ces « petites choses » ne sont pas insignifiantes et contribuent au renforcement de l'attractivité du système. La logique du lumignon vert se trouve ainsi transposée sur les smartphones, qui deviendront en quelque sorte des bornes de taxi virtuelles. En aucun cas nous ne voulons pister les taxis ni contrôler par ce biais les tarifs qu'ils appliquent. J'ajoute que ce dispositif fera l'objet d'un contrôle public. Nous avons commencé à travailler aux modalités de son déploiement avec Etalab, l'opération a effectivement un coût mais il est globalement dérisoire. Enfin, nous « offrons cette possibilité », rien de plus !

L'enjeu du texte a bien été cerné par M. Alexis Bachelay lorsqu'il évoque la place des taxis dans l'offre globale de mobilité. Dans les grandes agglomérations, la tendance est au moindre recours à l'usage des voitures individuelles, au profit de substituts divers tels que les transports en commun, les taxis mais aussi les VTC ou encore l'auto-partage. De ce point de vue, nous avons encore beaucoup à faire à Paris, en comparaison des usages à New York. Voilà le message que je souhaite porter !

Parallèlement à la mise en place de ces nouvelles règles, la dimension du contrôle doit être prise en considération, bien évidemment, même si elle ne figure pas dans le présent texte. Il est indispensable de mieux coordonner les forces centrales pour lutter notamment contre les taxis clandestins : « boers », police de l'air et des frontières, police ferroviaire. Ce sont aujourd'hui seulement 76 « boers » qui contrôlent les 20 000 taxis parisiens et je propose dans mon rapport de faire monter leurs effectifs à 100 en 2017. La discussion parlementaire en séance publique nous permettra d'obtenir des assurances du Gouvernement sur ce point.

Je tiens à rassurer notre collègue Luc Chatel, j'utilise un smartphone et je n'entends pas interdire la géolocalisation ! Les VTC pourront continuer à être réservés comme ils le sont actuellement. Au demeurant, je tiens à faire remarquer que toutes les applications ne permettent pas de visualiser les véhicules. Nous affirmons juste par cette loi que la maraude, tant réelle que virtuelle, doit être le monopole des taxis et qu'on ne peut pas visualiser en temps réel la localisation des VTC. Plus généralement, je n'ai ni l'intention ni le pouvoir d'empêcher la révolution numérique. (Sourires)

La proposition de loi n'aborde pas la question des motos-taxis mais il y a assurément des règles à poser pour encadrer cette activité et à cet égard, je suis ouvert pour la suite de la discussion à d'éventuels amendements allant dans ce sens. La question non réglée des motos-taxis ou encore celle des taxis clandestins nuisent particulièrement à notre image et par là même à notre attractivité. Des moyens supplémentaires doivent être mis en oeuvre sur la base de règles adaptées pour renforcer notre système contraventionnel, avec des effectifs de contrôle suffisants.

Pour conclure, je suis bien conscient que les délais de discussion de ce texte sont très courts, je m'en excuse à nouveau. En outre, la proposition de loi s'inscrit dans un cadre plus général, sur la base du rapport que j'ai remis récemment, et des mesures d'ordre réglementaire devront par ailleurs être prises. Enfin, des mesures emblématiques, telles que le paiement en carte bleue ne sont même pas d'ordre réglementaire mais relèvent juste d'une meilleure organisation. Le travail continuera après ce vote !