Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :La discussion générale est close. Nous en venons à l'examen des articles.
Article 1 (articles L. 3121-11-1 et L. 3121-11-2 [nouveaux] et L. 2134-4 du code des transports) : Création du registre de disponibilité des taxis
