Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur :

Si nous avions adopté votre amendement, cela serait revenu à interdire les clauses d'exclusivité existant entre une centrale radio et les taxis qui lui sont associés. Je souhaite pour ma part qu'il n'y ait pas d'exclusivité uniquement pour la maraude électronique. Le fait qu'il y ait par ailleurs de liens d'exclusivité sort du cadre de cet article 1er.

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