Intervention de Denis Baupin

Madame la ministre de l'environnement, comme vous le savez, les suites données au rapport Gallois nous ont fortement inquiétés. Vous m'avez répondu tout à l'heure, concernant la fiscalité écologique, que ce que nous avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez annoncé qu'elle serait mise en oeuvre dès 2014 et serait simplement complétée par 3 milliards supplémentaires en 2016.

C'est une excellente nouvelle, car aussi bien les écologistes politiques que les écologistes associatifs, notamment la Fondation Nicolas Hulot ou le réseau action climat, s'étaient beaucoup inquiétés de ce qui apparaissait comme un renoncement par rapport à un objectif affirmé par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Rappelons que notre pays est aujourd'hui avant-dernier, au sein de l'Union européenne, en ce qui concerne la fiscalité écologique.

Deux questions demeurent sur les décisions intervenues suite à ce rapport Gallois dans le domaine de la fiscalité et de l'écologie. La première concerne le crédit d'impôt, qui est prévu pour les entreprises. Nous n'avons pas compris s'il était conditionné ou non. Évidemment, notre préférence irait au conditionnement de ce crédit d'impôt à une action écologique, particulièrement dans le cadre de la transition énergétique qui va être engagée par le Gouvernement. Les entreprises qui agissent en matière de transition énergétique par leurs initiatives pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt.

La seconde question concerne l'augmentation de la TVA. Nous sommes, comme beaucoup d'élus, saisis par des élus locaux qui très inquiets des conséquences de l'augmentation de la TVA sur les transports publics. Cette augmentation de TVA irait à l'encontre de la transition écologique que nous souhaitons, parce qu'elle induirait une augmentation des tarifs des transports collectifs, et réduirait donc l'incitation à les utiliser.

Madame la ministre, j'aimerais donc savoir où en est votre réflexion à ce jour sur les conséquences du plan Gallois en matière de fiscalité et d'écologie.