Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La mise en place d'une couleur unique pour les taxis n'est pas une idée mauvaise en soi, cela se fait d'ailleurs dans beaucoup de pays. Je m'interroge néanmoins sur les modalités qui nous sont proposées. En laissant les autorités compétentes décider, vous donnez à chaque commune la possibilité de fixer ses signes distinctifs. Si je me fie à la lecture de votre rapport, cette mesure visait surtout les taxis parisiens ! J'objecterai par ailleurs que ce n'est pas à la loi d'imposer une telle disposition. En me référant encore une fois à votre rapport, je constate que ça n'a pas été le cas par le passé, comme avec l'ordonnance du préfet de police de Paris du 16 juillet 1953, ou plus récemment avec le protocole d'accord de mai 2008. C'est donc la concertation qui doit prévaloir, non pas la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion