Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CD50 prévoit la consignation des exploitants de VTC dans un registre suivant des modalités définies par voie réglementaire. Cette tâche relevait auparavant d'Atout France. La proposition de loi n'encadre aucunement l'action du Gouvernement, ce qui me paraît frôler l'incompétence négative. Je propose que nous précisions le caractère régional des registres, et j'ai cru comprendre que les auteurs du texte pouvaient partager ce point de vue.