Intervention de Lionel Tardy

L'alinéa 17 impose aux VTC de satisfaire à des conditions techniques et de confort. J'ai souvenance d'avoir lu dans la presse l'histoire d'un entrepreneur de ce secteur contraint à la fermeture parce que ses automobiles ne répondaient plus aux critères de taille qui venaient d'évoluer, parfois pour un pauvre centimètre. Je ne mets pas en doute la pertinence de l'édiction de critère de confort, mais certains ont pu détourner cette prescription pour évincer des sociétés concurrentes. La rédaction qui nous est soumise n'empêche pas la réitération de telles manoeuvres.

Plus généralement, nous gagnerions à privilégier une démarche incitative, notamment pour l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides, au lieu de raisonner en permanence en termes de sanction.