Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce n'est pas le rôle des intermédiaires de vérifier les cartes professionnelles des chauffeurs : leur mission se borne à une mise en relation. De plus, aucune mesure équivalente n'est prévue pour les taxis. Cet alinéa crée pour les entreprises une complexité inutile puisque l'inscription sur le registre prévoit déjà pareil contrôle des cartes professionnelles, et que les intermédiaires doivent déjà demander le certificat de cette inscription. Si les exploitants disposent du certificat, c'est que leurs chauffeurs ont une carte professionnelle. Cet amendement propose de supprimer ce doublon.

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