Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Cet amendement me semble pleinement satisfait par le cinquième alinéa de l'article 6 que nous avons voté tout à l'heure.
