Intervention de Lionel Tardy

Nous en venons à un des principaux points noirs de ce texte. L'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation est un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement puisqu'il s'agit de leur mode de fonctionnement habituel.

L'idée même de proscrire une technologie pour un autre motif que la sécurité publique est inacceptable. La justification en est faible, et pour cause : quand le Gouvernement passe son temps à parler d'innovation, la majorité s'apprête ici à l'entraver. C'est grave. Il est probable que cette interdiction puisse être détournée d'une façon ou d'une autre à l'avenir, mais le seul fait de chercher à l'édicter me pose souci – comme dans d'autres textes de loi.

Pousser les taxis à la géolocalisation par l'article 1er est une bonne chose. Malheureusement, vous vous sentez obligés d'attacher en contrepartie un boulet aux roues des VTC. Depuis 2007, j'ai déjà vu l'Assemblée se fourvoyer sur les nouvelles technologies, nourrir des méfiances injustifiées. Le cas est plus sérieux ici : ce n'est pas de l'incompréhension, c'est la volonté délibérée d'arrêter le développement d'une activité économique. Vous allez entraver l'innovation et la liberté d'entreprendre ; or il y a des emplois derrière les applications destinées aux VTC. Il est urgent de rayer de la proposition de loi cette disposition anachronique dont la philosophie est proprement catastrophique.