Intervention de Éric Alauzet

Madame la ministre, je vais vous parler très concrètement d'environnement, mais aussi de pouvoir d'achat et de factures des habitants, par le prisme de la politique de gestion des déchets.

La loi Grenelle a prescrit un certain nombre de dispositifs pour responsabiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne, depuis les habitants jusqu'aux metteurs sur le marché, en passant par les collectivités locales. Pour les metteurs sur le marché, le principe de la responsabilité élargie du producteur s'applique ; pour les collectivités, c'est la taxe générale sur les activités polluantes et pour les habitants, la facturation incitative ou la redevance incitative.

Tout cela suit une logique précise : changer totalement de philosophie en matière de déchets et faire de nos déchets des produits, des ressources, des matières premières secondaires. L'objectif de ne plus incinérer aucun déchet est tout à fait atteignable.

En pratique, où en sommes-nous ? Sur la redevance incitative, nous observons un réel attentisme. Il faudra sans doute pousser un peu les collectivités pour arriver, soit à la redevance, soit à la taxe. La possibilité est avérée d'utiliser la taxe, qui représente aujourd'hui 80 % des collectivités, bien qu'elle soit moins efficace que la redevance, mais pourquoi pas ? En tout cas, il y a un peu de retard à l'allumage.

En tout cas, cela permet souvent de diminuer la quantité de déchets dans les poubelles de nos concitoyens de 15 à 20 % en milieu urbain et de 40 % en milieu rural. Cette méthode est aujourd'hui la plus efficace pour réduire le volume de la poubelle grise, qui correspond aux déchets résiduels. Bien sûr, les déchets vont dans les autres filières et ne disparaissent donc pas, mais ceux qui nous embêtent sont bien les déchets de la poubelle grise.

Quant à la TGAP, elle a été malheureusement détournée de son objectif initial. Les modulations appliquées lors de la dernière législature ont porté essentiellement sur des éléments marginaux tels que la performance des installations de traitement ou les modalités de transport. Demain, la TGAP devra être modulée en fonction des performances de tri et de valorisation. Nous devons changer complètement d'approche à l'égard de la TGAP.

Enfin, je termine mon propos par l'enjeu principal : la responsabilité élargie du producteur. Les collectivités attendent beaucoup de la mise en place des REP. Comme vous le savez, elle fut laborieuse pour les emballages, les imprimés non sollicités et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui, la REP meubles est arrivée depuis le 1er janvier 2012. Il serait opportun que la TGAP, qui en est la contrepartie – on dira « le bâton » –, soit concomitante à la mise en place de la REP, et non repoussée à six mois ou un an comme c'est le cas aujourd'hui : la REP meubles est mise en place au 1er janvier 2012 mais la TGAP ne s'applique qu'à partir du 1er juillet ! Cela entraîne un manque à gagner pour les collectivités. Au bout du compte, c'est la facture de l'usager qui est pénalisée.