Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il s'agit de demander au Gouvernement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, la remise d'un rapport qui permettra de faire le point sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de dresser un bilan des coûts et avantages que présenterait l'inclusion dans ce périmètre d'autres opérateurs de l'État, notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont la compétence en matière de lutte contre l'érosion de la biodiversité est unanimement reconnue. Nous n'avons jusque-là pas pu ouvrir ce débat du fait de l'irrecevabilité des amendements que j'ai évoqués précédemment.