Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je rappelle que l'amendement CD409 de M. Paul Giacobbi a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion