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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

L'amendement CD741 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 16, est réservé.

Article 17 : Entrée en vigueur

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