Intervention de Geneviève Gaillard

L'étude d'impact prévoit, en application de l'article 13 du présent texte, l'élaboration d'un quasi-statut commun aux agents contractuels de l'ensemble des établissements publics intervenant dans le champ de la biodiversité. Nous souhaitons que ce quasi-statut qui met fin aux différences de traitement entre les agents soit mis en application au 1er janvier 2015. Pour répondre à une attente forte et éviter des problèmes importants, il convient d'adopter un agenda social qui corresponde au calendrier de création de l'AFB.