Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement vise à déplacer en tête de la nouvelle section 3 du code de l'environnement l'article qui en précise la finalité, c'est-à-dire mettre en oeuvre les dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

Votre amendement CD481, monsieur Serge Letchimy, est presque identique au mien, sauf qu'il fait référence au protocole de Nagoya. Or le protocole ne fait pas encore partie de notre ordre juridique. Je vous invite donc à retirer votre amendement.