Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je tenais à la référence au protocole de Nagoya, car il évoque les droits des « communautés autochtones et locales » en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation. Je retire mon amendement, madame la rapporteure, mais j'espère que l'esprit du protocole de Nagoya sera respecté, et que vous accepterez nos amendements qui visent à introduire la notion de « communautés autochtones et locales » dans le texte. Je serai ferme sur ce point.

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