Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Vous indiquez, madame la rapporteure, qu'il est impossible de faire référence au protocole de Nagoya, parce qu'il ne fait pas encore partie de notre ordre juridique. Or vous avez invité Mme Anne-Yvonne le Dain à retirer son amendement précédent, qui visait justement à éviter que nous anticipions la mise en oeuvre de ce même protocole. Où est la cohérence ?

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