Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Le texte mentionne à plusieurs reprises les « communautés d'habitants ». Or notre Constitution ne reconnaît pas la notion de communauté. L'introduction des « communautés d'habitants » dans la loi créerait un précédent grave. Je propose donc de remplacer le terme « communautés » par celui de « groupes », dans toutes ses occurrences.

En outre, il sera difficile de définir qui appartient à une communauté d'habitants : s'agira-t-il des habitants d'un village, ou encore d'un territoire ? Comment ce territoire sera-t-il délimité ? À l'intérieur même d'un village, tous les habitants ne se sentent pas nécessairement représentés par celui qui est désigné comme chef de la communauté. La notion de groupe me paraît à cet égard moins délicate à manier que celle de communauté.