Intervention de Chantal Berthelot

Dans les amendements suivants, je propose de remplacer l'expression « communautés d'habitants » par celle de « communautés autochtones et locales », qui est inscrite dans le protocole de Nagoya. Nous n'allons pas jusqu'à parler de « peuples autochtones », car le Conseil constitutionnel a déjà statué sur ce point : il existe un seul peuple français. Mais cela n'empêche pas de reconnaître, à l'intérieur de ce peuple, des communautés qui disposent d'un savoir et d'une culture. Indépendamment de ce texte, il est temps d'admettre que des peuples autochtones, les Amérindiens, vivaient en Guyane avant la colonisation – c'est une question essentielle pour la cohésion sociale dans ce département.

N'oublions jamais que la France est un des principaux pays fournisseurs de ressources génétiques grâce à ses territoires d'outre-mer. Je conçois que madame Anne-Yvonne Le Dain puisse proposer la suppression du titre IV si elle ne tient pas compte de cette réalité. Pourtant, en mettant en place un régime d'accès et de partage des avantages (APA), nous réaliserons un progrès important. Certes, le dispositif n'est pas simple, mais il convient de moderniser notre cadre législatif. Affrontons les réalités et faisons un effort d'imagination. Reconnaissons et valorisons ce qui existe sur l'ensemble du territoire national, qui comprend – convenons-en une fois pour toutes – les outre-mer. L'emploi du terme « communautés » ne constitue nullement un dérapage. Il vise non pas à exclure, mais à reconnaître des réalités culturelles qui enrichissent la nation française.