Intervention de Geneviève Gaillard

Nous avons eu de longs débats sur la notion de communauté. L'expression « communauté d'habitants » n'est pas nouvelle : elle existe déjà dans le code de l'environnement, dans le chapitre relatif aux parcs nationaux. Consulté, le Conseil d'État a estimé qu'elle ne posait pas problème. La ligne de crête est très étroite entre les rédactions conventionnelles et les exigences constitutionnelles. Je suis sensible aux arguments de monsieur Serge Letchimy et de madame Chantal Berthelot, mais la solution de sagesse et de simplicité consiste selon moi à conserver l'expression « communauté d'habitants ». Je rappelle que le protocole de Nagoya traite non seulement de l'accès aux ressources génétiques, mais aussi de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.