Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement vise à préciser que la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques peut se faire par la création de bases de données recensant ces connaissances, avec le consentement préalable et éclairé des communautés d'habitants concernées. Cela permettrait de renforcer la propriété desdites communautés sur ces connaissances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion