Intervention de Serge Letchimy

Le Gouvernement a inventé le concept de « communauté d'habitants », afin de restreindre le champ des connaissances traditionnelles concernées par le régime d'APA. En effet, les communautés d'habitants ne sont pas nécessairement des « communautés autochtones ou locales » au sens du protocole de Nagoya. Si nous laissons le texte en l'état, les connaissances traditionnelles ne seront pas prises en compte de manière satisfaisante. Il convient d'adopter, au choix, l'amendement CD480 de Mme Berthelot, l'amendement CD766 du Gouvernement – qui me paraît tout à fait compatible – ou un de mes amendements suivants. Si nous avons un engagement que le Gouvernement présentera son amendement en séance, la question est réglée.