Intervention de Geneviève Gaillard

Les amendements CD480 et CD766 sont différents mais s'insèrent au même endroit. L'amendement CD480 est satisfait par l'ordonnance prévue au 4° de l'article 59 du projet de loi : les inventaires départementaux du patrimoine naturel pourront recenser les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Cette possibilité, qui existe déjà en Guyane, sera ainsi étendue aux collectivités territoriales qui le souhaiteraient.