Intervention de Delphine Batho

S'agissant de la gestion des déchets, comme je l'ai déjà dit devant la commission du développement durable, je serais très favorable à ce que des travaux parlementaires permettent d'établir un état des lieux global. Nous avons eu cette discussion avec la sénatrice Évelyne Didier, présidente du groupe d'études sur la gestion des déchets au Sénat. Le Gouvernement est très favorable à ce que des travaux parlementaires permettent d'avoir une vision d'ensemble et de définir une stratégie globale sur cette question.

Ce que vous avez dit sur la TGAP correspond très exactement à la feuille de route de la conférence environnementale au sujet de l'évolution de cette fiscalité. Cela correspond aussi à notre programme de travail relatif à l'aspect incitatif de la TGAP que vous avez évoqué.

Quant à la REP meubles, nous en avons également discuté avec le président Chanteguet devant la commission du développement durable. Le respect de la date du 1er janvier pour l'entrée en vigueur du relèvement de la taxe est un sujet technique. Je propose d'approfondir ces discussions dans les prochains jours, en y associant le président de la commission, afin d'entendre l'ensemble des interlocuteurs et d'apporter la meilleure réponse à cette question, en respectant la date de création de la filière mais en examinant la question des sanctions qui pose un certain nombre de difficultés.