Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Je propose à la Commission de se prononcer sur l'amendement CD480. Son éventuelle adoption constituera une garantie pour ses auteurs. Le Gouvernement aura la possibilité de présenter son propre amendement ultérieurement.
