Intervention de Antoine Herth

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il s'agit plutôt d'un sous-amendement à l'amendement CE624 du rapporteur. En effet, celui-ci vise à apporter une nouvelle rédaction au début de la dernière phrase de l'alinéa 3, alors que je propose de préciser cet amendement en prévoyant que la performance sociale se mette en place de façon progressive dans une période de trois ans.

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