Intervention de Delphine Batho

La fiscalité écologique est incitative : son but est d'inciter chacun à changer ses comportements. Vous avez raison de dire que l'une des difficultés de la réflexion que j'évoquais tout à l'heure et des travaux que nous allons conduire réside dans le fait qu'une partie de nos concitoyens n'ont pas d'autre choix que d'emprunter leur voiture pour aller travailler, parce qu'ils habitent en milieu rural où il n'existe pas de transports en commun. Ce point avait posé une difficulté majeure dans le projet relatif à la taxe carbone porté par le précédent gouvernement, qui conduisait à un certain nombre d'injustices sociales. Vous avez donc raison de souligner l'enjeu majeur de la justice sociale dans la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique. C'est en tout cas mon point de vue, et c'est ce que j'appelle le défi de la social-écologie. Sachez que le Gouvernement est particulièrement attentif à cette préoccupation.

S'agissant du prix des carburants, vous connaissez les mesures d'urgence prises par Pierre Moscovici et le Gouvernement à la fin du mois d'août, au moment de la flambée des prix. Nous attendons les conclusions prochaines d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur les suites qui pourront être données aux mesures prises. La difficulté est que le prix des carburants est aujourd'hui le même pour tous, alors que les situations sociales sont très différentes d'un territoire à l'autre, et d'une catégorie sociale à l'autre. La difficulté est de prendre en compte la diversité des situations sociales, qui conduit effectivement aujourd'hui à un certain nombre d'injustices. Tout le monde n'est pas égal face à la hausse des prix des carburants.

Il faut donc à la fois inciter nos concitoyens à utiliser des voitures propres – c'est aussi le choix qu'a fait le Gouvernement en soutenant massivement, par le biais du bonus écologique, un changement de modèle dans l'achat des véhicules – et les encourager à emprunter les transports en commun. Encore faut-il que ceux-ci puissent absorber une demande supplémentaire de transport et qu'ils aient la capacité d'accueillir le public.

Il faut effectivement traiter les situations les plus injustes socialement : le Gouvernement s'inscrit bien dans cette perspective.