Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement fixe un seuil et ne relève pas du domaine de la loi. Lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, nous avions décidé de laisser beaucoup de liberté pour la constitution des GIEE.
