Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cet amendement vise à prévoir, à la place de l'actuel alinéa 13, que « L'organisation et l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurées, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés, au niveau régional, par la chambre régionale d'agriculture, sous le contrôle du représentant de l'État dans la région et du président du conseil régional, et, au niveau national, par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture ».

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