Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

L'alinéa 21 précise déjà que les majorations ne peuvent financer que les « actions en faveur de l'agriculture » et que « les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles ». Et comme vient de l'illustrer M. le ministre, ces majorations ne sauraient être exclusivement affectées à des agriculteurs mais doivent pouvoir l'être à un organisme servant à l'animation du GIEE.

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