Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je suis moi aussi défavorable à cet amendement. La rédaction de cet alinéa a évolué entre la première lecture du texte à l'Assemblée nationale et celle qui a eu lieu au Sénat : si le texte adopté par notre assemblée faisait référence à « tout ou partie des actions prévues dans le projet pluriannuel », le Sénat a précisé qu'il ne s'agissait que de tout ou partie des actions « en faveur de l'agriculture ». En outre, les sénateurs ont complété cet alinéa par une phrase disposant que « les critères déterminant la majoration des aides publiques privilégient les exploitants agricoles ». Sachant que les agriculteurs sont majoritaires en voix au sein des GIEE, il me semble inutile d'aller plus loin. Enfin, l'exemple de l'ostréiculture cité par le ministre conforte cette position.

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