Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Par ailleurs, j'aurais pu déclarer cet amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution dans la mesure où il vise à encourager le développement d'une énergie subventionnée.

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