Intervention de Germinal Peiro

Il convient de préciser que cet échange vise des semences libres de droits et ne concernera que des quantités minimes. Je propose que l'on rédige, d'ici à l'examen du texte en séance publique, un amendement qui, sans limiter cet échange aux GIEE, ne laisse pas non plus supposer qu'on détournerait ces groupements de leur objet.