Intervention de Delphine Batho

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La méthanisation n'étant pas aujourd'hui dans la loi, rien n'est précisé à ce sujet.

Nous partageons tous la volonté des auteurs de l'amendement qui souhaitent voir se développer une méthanisation « à la française » évitant les dérives qu'ont connues nos partenaires. Plutôt que par la voie législative, il faudrait agir en jouant sur les plans d'approvisionnement et les autorisations administratives délivrées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du ministère de l'environnement.

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