Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Tout d'abord, vous avez raison de souligner l'importance de l'hydroélectricité. J'ai également discuté ces derniers jours avec Jean-Paul Chanteguet du problème que vous soulevez.

Vous le savez : dans le cadre des schémas régionaux climat-air-énergie, les régions fixent les orientations en matière d'hydroélectricité. Ces schémas sont en cours de finalisation dans la plupart des régions, et contiennent un volet hydroélectrique, coordonné dans le cadre de la révision du classement des cours d'eau, finalisé dans certains bassins et en cours de finalisation dans d'autres. Effectivement, j'ai été interpellée par un certain nombre de parlementaires – comme vous venez de le faire – sur les difficultés qui en résultent. Les ouvrages construits sur les cours d'eau bénéficient d'un délai de cinq ans pour être mis en conformité. D'ailleurs, dans de nombreux cas, sur des cours d'eau déjà classés antérieurement, la mise en conformité aurait dû intervenir depuis plus d'une dizaine d'années. Le financement de cette mise en conformité est, normalement, d'ores et déjà aidé par les Agences de l'eau, et doit être amplifié dans les dixièmes programmes. Les agences financent ces travaux à hauteur de 50 %. Environ mille ouvrages ont été aidés ces dernières années.

J'ai bien entendu les difficultés que vous soulevez, comme celles que Jean-Paul Chanteguet a portées à ma connaissance. Je souligne que les deux objectifs de production et de protection de l'environnement ne sont pas contradictoires, et qu'il est possible de trouver des solutions dans de nombreux cas. Je m'y emploierai.

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